L'édito

Joel Guerriau défend nos valeurs

Chers centristes,

Je vous transmet les récentes interventions de notre Président Joel Guerriau défendant nos valeurs au Conseil Général.


Intervention au Conseil Général
J’ai proposé aujourd’hui au Conseil Général la création d’un fonds humanitaire permanent des collectivités territoriales afin d’agir plus efficacement en faveur des victimes de catastrophes.

Voici mon intervention :

« M. le Président, chers collègues, Nous savons que les catastrophes naturelles font partie de notre histoire.
Depuis toujours, l'homme craint les catastrophes que la nature lui impose, car malgré tous les progrès technologiques il n’est toujours pas en mesure de maîtriser les colères de la Terre.
L’histoire de l’humanité est pleine de drames de volcans qui se réveillent, de tornades à la puissance fulgurante, de séismes entraînant un tsunami dévastateur.
La Terre est active. Chaque année dans le monde, la terre tremble plus d'un million de fois et chaque séisme provoque la mort et la désolation.
Chaque jour, la foudre frappe le sol au rythme de 50 à 100 impacts par seconde.
Plus récemment, nous nous souvenons du tsunami du 26 décembre 2004 qui a été une catastrophe naturelle hors du commun qui fit 300.000 victimes.
Et tout dernièrement, la tempête Xynthia a été particulièrement violente, elle a entraîné des inondations en Vendée et Charente-Maritime, nous avons malheureusement eu à déplorer des morts.
A ces catastrophes naturelles, s’ajoutent parfois des catastrophes à caractère industriel, je rappelle :
L'usine AZF de Toulouse qui a été détruite le 21 septembre 2001 par l'explosion d'un stock de nitrate d'ammonium, et qui a entraîné la mort de 30 personnes, faisant 2 500 blessés et de lourds dégâts matériels.

Aussi, M. le Président, si nous approuvons pour chacun de ces drames une intervention du Conseil Général, il me semble que nous devrions peut-être aujourd’hui imaginer un mode opératoire nous permettrant d’être plus réactifs, en réunissant des moyens plus importants.
Tant que le monde sera monde, nous connaîtrons des catastrophes humanitaires, elles peuvent être d’origine écologique, industrielle, conflictuelle.
A chaque fois, chaque collectivité souhaite apporter sa contribution et se mobilise.
Ne faudrait-il pas chercher à coordonner toutes ces bonnes volontés pour gagner en efficacité ?
Ce que je vous propose, c’est que nous imaginions une action de solidarité durable qui nous permettrait de réagir rapidement et collectivement à la suite d’une catastrophe.
Ne pourrions-nous pas créer un fonds à caractère humanitaire qui serait abondé, chaque année, par les collectivités territoriales qui le souhaitent, Conseil Régional, Conseil Général, intercommunalité, communes. Ce fonds permettrait de concentrer des moyens plus conséquents, et d’en optimiser l’usage en identifiant des projets importants à financer.
L’utilisation de ce fonds serait dévolue à une commission d’attribution réunissant des représentants de diverses collectivités.
Ainsi, nous aurions un outil permanent capable de suivre globalement les actions financées par ce fonds sans que chacun se pose les mêmes questions. Nous pourrions gagner en réactivité.
Voilà une suggestion que notre groupe vous propose de débattre. »


Intervention au conseil général de Loire-Atlantique le 23 mars.
Je suis intervenu ce matin au Conseil Général pour signaler au Président de cette collectivité qu’il a enfreint la loi en utilisant des moyens publics pour faire la promotion d’une des listes en présence aux élections régionales.
Voici l’intégralité de mon intervention :

« Lois de 1988, de 1990, de 1993, etc… Depuis des dizaines d’années, nos parlementaires s’attachent à moraliser la vie publique, notamment en réformant ses modes de financement.
Toutes ces lois permettent désormais d’encadrer sévèrement l’utilisation des moyens publics dans le cadre des élections. Tout cela a aussi participé a donner aux citoyens une meilleure image des élus et des partis politiques. Au bout du compte, ces textes ont le même but : réconcilier les électeurs avec les candidats et le monde de la politique, les inciter à s’intéresser aux débats électoraux et à aller voter.
Lors de ces élections régionales, le niveau record d’abstention laisse penser que tous ces dispositifs législatifs ne sont pas suffisants.
Mais encore faudrait-il que ces dispositifs soient respectés partout en France. Il ne peut y avoir de zone de non droit.
Et pourtant, la semaine dernière Monsieur le Président, vous avez signé et mis en ligne une lettre sur le site internet du Conseil Général. Cette lettre incitait clairement à voter au second tour des élections régionales pour la liste du Parti Socialiste et des Verts … !
Cette lettre a également fait l’objet d’un signal sur l’intranet des agents du Conseil Général. Avec ce moyen, vous avez potentiellement touché des milliers de personnes et vous leur avez demandé de voter pour liste du Parti socialiste et des verts.
Je rappelle qu’il est interdit d’utiliser à des fins partisanes, dans le cadre d’une élection, les moyens d’une collectivité, d’une personne dite « morale ».
Je vous donne lecture d’un extrait du memento diffusé par les Préfectures à tous les candidats à ces élections régionales :

« 3.3. Communication des collectivités territoriales
Aucune disposition ne contraint les collectivités territoriales à cesser de mener des actions de communication à l’approche de l’élection des conseillers régionaux. Néanmoins, la communication des collectivités ne doit pas être constitutive d’une propagande électorale en faveur des listes.
b) Sites Internet des collectivités territoriales
Les sites Internet des collectivités territoriales sont tenus de respecter le principe de neutralité des moyens publics et n’ont donc pas vocation à participer directement ou indirectement à la campagne électorale des listes. L’utilisation d’un site Internet d’une collectivité territoriale pour les besoins de la campagne électorale d’une liste est assimilable à un financement par une personne morale, prohibé par le deuxième alinéa de l’article L. 52-8. Les infractions à cet article sont passibles d’une amende de 3 750 euros et d’un emprisonnement d’un an (art. L. 113-1).
Un lien établi à partir d’un site Internet institutionnel vers le site d’une liste pourrait être assimilé à un avantage en nature de la part d’une personne morale, prohibé par les dispositions ci-dessus. »

Ceci me semble limpide. Avec cette lettre électronique, il y a clairement atteinte à la neutralité du service public, ainsi qu’un détournement des moyens du Conseil Général.
Mais ce qui me choque le plus dans le fait que vous vous soyez placé dans l’illégalité, c’est l’exemple que vous donnez. Comment pouvez-vous critiquer la faible participation des citoyens, alors qu’en vous plaçant hors la loi vous donnez une mauvaise image de la classe politique.
Si tout le monde vous imitait, on reviendrait à cette triste époque d’avant les années 90. Les journaux municipaux des maires prendraient position pour tel ou tel candidat, les imprimeries municipales, départementales ou régionales imprimeraient des documents pour appeler à voter pour tel ou tel candidat.
Vous avez détourné à des fins électoralistes les moyens d’une collectivité publique.
Nous trouvons cela regrettable. »

Joël Guerriau
Conseiller Général
Maire de Saint-Sébastien-sur-Loire